Le cadre légal du bien-être, Ressources praticiens

Auto-entrepreneurs et CET

Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe professionnelle, remplacée depuis janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET), en sont exonérés dans les mêmes conditions. (la suite—>pme.service-public.fr)